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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – VINGT-ONLINE.COM Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le site internet www.vingt-online.com, propriété de la SARL Vingt Clothing Company , et tout acheteur final particulier (le ‘CLIENT’) dans le cadre d'un système de vente par correspondance.
Vingt Clothing Company se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, les conditions appliquées seront celles du jour de la commande passée.
Article 2 : Offre et disponibilité des produits
Les Produits proposés par Vingt-online.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire. Article 3 : Commande 3.1 - Capacité Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent Commander sur le site Vingt-online.com. Lors de la passation de la commande, le CLIENT garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. 3.2 - Informations personnelles Lors de la commande, le CLIENT accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : * nom et prénom. * adresse. * téléphone. * adresse électronique. * le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte. Le CLIENT doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Tout CLIENT valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit CLIENT (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Vingt-online.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le CLIENT ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le CLIENT, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Dans ce cas, le CLIENT s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du CLIENT par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de Vingt Clothing Company notifiée au CLIENT à l'adresse e-mail qu'il aura communiqué. Vingt Clothing Company se réserve la possibilité de refuser la confirmation d'une commande pour quelque motif que ce soit. Vingt Clothing Company doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision.
Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par Vingt Clothing Company . Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à Vingt Clothing Company ou de force majeure mettant Vingt Clothing Company dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie du contrat.
Vingt Clothing Company ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.
Vingt Clothing Company se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Article 5 : Prix 5.1 – Généralités Le prix des produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).
Vingt Clothing Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vingt Clothing Company comprenant le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d'emballage et de transport.
Vingt Clothing Company conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
5.2 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.
Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Le paiement s'effectue par Paypal , par carte bancaire Visa, Eurocard, Mastercard et les prix sont en euros TTC. Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Vingt Clothing Company n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Vingt Clothing Company jusqu'au complet encaissement de la commande par Vingt Clothing Company. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
Vingt Clothing Company se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque Vingt Clothing Company aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l'intégralité des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique. Article 7 : Fiches produits
Les photographies, illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de Vingt Clothing Company ne peut être engagée en cas d'erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits.
Article 8 : Livraison
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l'exercice de ce recours.
Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du ou des produits et une copie de ce courrier devra être transmise, pour information, à Vingt Clothing Company.
La livraison est effectuée par transporteur sans remise contre signature à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Vingt Clothing Company ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison et de ses conséquences.
Toute réclamation du CLIENT concernant les produits doit être formulée par tous moyens (e-mail, fax, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Toute commande non livrée dans les 30 jours est annulée.
En cas d'erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires…) et accompagnés d'une copie de la facture.
Article 9 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
9.1 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Colissimo).
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts.
9.2 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande. Modalité de livraisonColissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Article 10 : Responsabilités
Vingt Clothing Company ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
La durée d'exécution des prestations de Vingt Clothing Company est automatiquement prolongée pendant l'événement de force majeure.
Article 11 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée (NPAI), non réclamé (par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis), refusé (non livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides, etc. – dans ce cas, demander à la Poste une déclaration de spoliation au moment du refus).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de réexpédition seront à la charge du CLIENT.
Article 12 : Droit de retour (erreur de référence / rétractation) Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner, les frais de retour étant à votre charge. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Tout produit nécessitant d'être retourné doit en outre faire au préalable l'objet d'une demande de retour auprès de nos services.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » Les informations collectées par Vingt-online.com lors de toute commande sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la Société (cf.art.14). Il est précisé à cet égard que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Suite à votre première commande, vous serez susceptibles de recevoir la Newsletter et les bons plans de Vingt Clothing Company. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter. Dans l'éventualité où Vingt-online.com transmettrait les données nominatives concernant ses CLIENTS dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Vingt-online.om fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux CLIENTS de Vingt-online.com des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les CLIENTS qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à Vingt-online.com (cf.art.14). En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le CLIENT donne son consentement à l'utilisation, par Vingt-online.com, des données nominatives le concernant. Article 14 : Coordonnées de la société Vingt-online.com est édité par Vingt Clothing Company. Vingt Clothing Company SARL au capital de EUR 5.000 € RCS Paris 500 667 266 Siège Social : 2, rue Henri Bresson – 75018 Paris TVA Intracommunautaire : FR 72500667266 Téléphone : 06.29.75.15.41 eMail :
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- Website : www.vingt-online.com Directeur de la Publication : Dominique Degiovanni HEBERGEUR : MavenHosting Technologies - 1648 Witt Rd Ste. #201 - Frisco, Texas 75034 - USA Legal information : 2263584825 Toute correspondance doit être adressée à nos services à l’adresse de Vingt Clothing Company ci-dessus ou par e-mail
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
Article 15 : Droit Applicable
15.1 - Compétence juridictionnelle
En cas de litige le CLIENT s'adressera en priorité à Vingt Clothing Company pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Vingt Clothing Company à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux de Paris seront seuls compétents sans aucune exception. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur. 15.2 - Responsabilité La responsabilité de Vingt Clothing Company aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
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